Texte 1989012209

24 MAI 1989. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 3, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
1-6-1989
Numéro
1989012209
Page
9706
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-05-24/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1989
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1991-11-26/30, art. 97, 003; En vigueur : 01-06-1992>

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