Texte 1989029690

12 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'octroi d'une dispense de la condition d'avoir réussi aux examens [dans l'enseignement supérieur de promotion sociale]. (AGF 1995-07-28/45, art. 16, 1°, 003; En vigueur : 01-09-1995) (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 21-08-1999)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-10-1989
Numéro
1989029690
Page
17429
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-07-12/42
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1989
Texte modifié
1936082750193608275119340917501934091850
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 1999-03-02/50, art. 69, 3°, 004; En vigueur : 01-09-1999>

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