12 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'octroi d'une dispense de la condition d'avoir réussi aux examens [dans l'enseignement supérieur de promotion sociale]. (AGF 1995-07-28/45, art. 16, 1°, 003; En vigueur : 01-09-1995) (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 21-08-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-10-1989
- Numéro
- 1989029690
- Page
- 17429
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-07-12/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1989
- Texte modifié
- 1936082750193608275119340917501934091850
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 1999-03-02/50, art. 69, 3°, 004; En vigueur : 01-09-1999>
