Lex Iterata

Texte 1990027133

8 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-4-1990
Numéro
1990027133
Page
7062
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-08/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex