Texte 1989011337

23 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement - Finances - Agriculture
Publication
9-11-1989
Numéro
1989011337
Page
18482
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-10-23/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19760629031971102530
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.