7 JUIN 1989. - Arrêté royal accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 8-7-1989
- Numéro
- 1989025180
- Page
- 12183
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1989-06-07/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-07-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 2) <AR 1989-06-07/34, art. 2, 002; En vigueur : 16-10-1989>
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