Lex Iterata

Texte 1989800763

12 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 3 août 1984 instituant un comité scientifique pour donner avis sur l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
6-12-1989
Numéro
1989800763
Page
19981
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984016172
belgiquelex