Lex Iterata

Texte 1990027218

21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-3-1990
Numéro
1990027218
Page
4485
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-21/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987027804
belgiquelex