Lex Iterata

Texte 1989000033

16 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 1982 concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
10-2-1989
Numéro
1989000033
Page
2458
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex