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Lex Iterata
Texte 1989025089
1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
28-4-1989
Numéro
1989025089
Page
7228
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-01/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971111013
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