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Lex Iterata
Texte 1990029062
15 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 mars 1988 fixant les dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-2-1990
Numéro
1990029062
Page
2778
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988029329
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