Texte 1989014138

9 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
5-7-1989
Numéro
1989014138
Page
11961
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-06-09/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979101907
belgiquelex

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