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Lex Iterata
Texte 1989028370
23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création d'une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place des Sociétés de transport de personnes en Wallonie
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-12-1989
Numéro
1989028370
Page
20947
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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