Lex Iterata

Texte 1989007202

17 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1986 déterminant pour l'école d'officiers de gendarmerie les cours de formation ou d'information générale, ainsi que le niveau à prendre en considération pour la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
7-6-1989
Numéro
1989007202
Page
10131
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986007031
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