17 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1986 déterminant pour l'école d'officiers de gendarmerie les cours de formation ou d'information générale, ainsi que le niveau à prendre en considération pour la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 7-6-1989
Numéro: 1989007202
Page: 10131
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1986007031
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.