Texte 1989027672

26 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL donnant au Poelbos le statut de réserve naturelle de l'Etat

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
14-7-1989
Numéro
1989027672
Page
12382
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.