Lex Iterata

Texte 1989027672

26 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL donnant au Poelbos le statut de réserve naturelle de l'Etat

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
14-7-1989
Numéro
1989027672
Page
12382
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex