Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1989016182
17 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1989 relatif à la limitation temporaire de pêche maritime de cabillaud dans les zones c.i.e.m. VII, à l'exclusion de la VIIa, VIII, IX, X et 34.1.1. (zone-CE)
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
22-11-1989
Numéro
1989016182
Page
19226
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989016054
belgiquelex