Lex Iterata

Texte 1989000089

16 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1974 organisant les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
22-3-1989
Numéro
1989000089
Page
5108
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974042228
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