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Lex Iterata
Texte 1989016008
12 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année 1989 les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
19-1-1989
Numéro
1989016008
Page
1011
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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