12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 11-10-1989
Numéro: 1989012657
Page: 17361
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19850129501983021450
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