Texte 1989016168

27 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de cabillaud dans la zone c.i.e.m. VIIa

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
4-11-1989
Numéro
1989016168
Page
18312
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.