Lex Iterata

Texte 1989007118

2 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1989 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
21-3-1989
Numéro
1989007118
Page
5046
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex