Lex Iterata

Texte 1989028208

28 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif autorisant la capture de cerfs au moyen d'une trappe ou d'un fusil anesthésiant dans les chasses royales de l'Hertogenwald et de Saint-Michel-Freyr

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-11-1989
Numéro
1989028208
Page
19349
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex