Texte 1990029052

29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions et les modalités de l'intervention de la Région flamande dans les dépenses d'investissement de la Société flamande d'Epuration des Eaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1990 et mise à jour au 13-01-1995)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-1-1990
Numéro
1990029052
Page
1372
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-11-29/37
Entrée en vigueur / Effet
01-12-1989
Texte modifié
19870296591981001624
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1994-11-23/34, art. 6, 004; En vigueur : 01-01-1994>

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