29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions et les modalités de l'intervention de la Région flamande dans les dépenses d'investissement de la Société flamande d'Epuration des Eaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1990 et mise à jour au 13-01-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 31-1-1990
- Numéro
- 1990029052
- Page
- 1372
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-11-29/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1989
- Texte modifié
- 19870296591981001624
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1994-11-23/34, art. 6, 004; En vigueur : 01-01-1994>
