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Lex Iterata
Texte 1989012060
1 FEVRIER 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1988
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-2-1989
Numéro
1989012060
Page
3620
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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