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Lex Iterata
Texte 1990030043
6 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adaptation des contributions des emprunteurs que les bibliothèques publiques néerlandophones doivent prévoir dans leur règlement de service pour le prêt de matériel audiovisuel
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-1-1990
Numéro
1990030043
Page
344
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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