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Lex Iterata
Texte 1989011335
13 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 9 septembre 1981, modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962, fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
27-10-1989
Numéro
1989011335
Page
18054
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-13/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001728
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