Texte 1989011388

12 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
9-2-1989
Numéro
1989011388
Page
2378
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19791206031980102001197608301219771004061978012606198100082619820006811983800078197401210219720225051967102717
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