Lex Iterata

Texte 1989016044

22 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1986 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
19-4-1989
Numéro
1989016044
Page
6523
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-22/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986916040
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