Lex Iterata

Texte 1989029403

22 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1988 abrogeant l'arrêté royal du 1er mars 1961 concernant l'octroi des titres de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat à Anvers

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-6-1989
Numéro
1989029403
Page
11332
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19890232431961030104
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