Lex Iterata

Texte 1989005141

14 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement complémentaire du personnel de la Régie des bâtiments

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
14-9-1989
Numéro
1989005141
Page
15757
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex