Lex Iterata

Texte 1989016040

21 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
7-4-1989
Numéro
1989016040
Page
6016
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-21/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971031806
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