Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1989016040
21 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
7-4-1989
Numéro
1989016040
Page
6016
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-21/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971031806
belgiquelex