Lex Iterata

Texte 1989005033

13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1974 portant le règlement complémentaire du personnel du port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
8-2-1989
Numéro
1989005033
Page
2337
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974090519
belgiquelex