Lex Iterata

Texte 1989027446

30 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de primes pour l'aménagement de trottoirs dans la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
3-5-1989
Numéro
1989027446
Page
7503
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-30/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987027747
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