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Lex Iterata
Texte 1989028163
2 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie une prime en capital destinée à financer ses investissements sociaux en faveur des particuliers
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-11-1989
Numéro
1989028163
Page
19541
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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