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Lex Iterata
Texte 1989029589
31 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-8-1989
Numéro
1989029589
Page
14077
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-31/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988029799
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