Lex Iterata

Texte 1989029738

5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-10-1989
Numéro
1989029738
Page
18063
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984010507
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