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Lex Iterata
Texte 1989027731
22 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention au Conseil économique régional pour le Brabant pour couvrir les frais de fonctionnement de l'année 1989
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
29-7-1989
Numéro
1989027731
Page
13122
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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