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Lex Iterata
Texte 1989022252
17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le travail autorisé, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Classes Moyennes
Publication
25-7-1989
Numéro
1989022252
Page
12837
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971072008
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