Lex Iterata

Texte 1989029900

13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 9 juillet 1980 relatif à l'octroi des subventions-traitements pour le personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques reconnues de langue néerlandaise

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-11-1989
Numéro
1989029900
Page
19445
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980070902
belgiquelex