16 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 17 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 7-2-1990
- Numéro
- 1990027007
- Page
- 2039
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1989-11-16/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-11-1989
- Texte modifié
- 1983003721
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2012-07-12/15, art. 1,8°, 002; En vigueur : 10-08-2012>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.