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Lex Iterata
Texte 1989029740
30 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant la dénomination des établissements de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté germanophone
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
4-10-1989
Numéro
1989029740
Page
16957
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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