Texte 1990030039

23 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel uniformisant et simplifiant les dénominations de certaines subdivisions de l'enseignement secondaire technique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire de plein exercice

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
19-1-1990
Numéro
1990030039
Page
723
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.