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Lex Iterata
Texte 1990030039
23 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel uniformisant et simplifiant les dénominations de certaines subdivisions de l'enseignement secondaire technique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire de plein exercice
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
19-1-1990
Numéro
1990030039
Page
723
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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