Lex Iterata

Texte 1990030039

23 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel uniformisant et simplifiant les dénominations de certaines subdivisions de l'enseignement secondaire technique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire de plein exercice

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
19-1-1990
Numéro
1990030039
Page
723
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex