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Lex Iterata
Texte 1990800847
6 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogations pour la saison 1988-1989 en ce qui concerne l'agrément des établissements d'art dramatique
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-2-1990
Numéro
1990800847
Page
2131
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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