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Lex Iterata
Texte 1989027750
29 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du cabinet du Ministre de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature, des Zonings industriels, de l'Emploi
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
31-8-1989
Numéro
1989027750
Page
15017
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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