Lex Iterata

Texte 1990027510

6 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française admettant aux subventions deux instituts supérieurs d'architecture ayant le français comme langue d'enseignement

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-6-1990
Numéro
1990027510
Page
11641
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex