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Lex Iterata
Texte 1989027339
6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention au Conseil économique régional pour le Brabant pour couvrir les frais de fonctionnement de l'année 1988
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
7-4-1989
Numéro
1989027339
Page
6002
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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