Lex Iterata

Texte 1989027339

6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention au Conseil économique régional pour le Brabant pour couvrir les frais de fonctionnement de l'année 1988

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
7-4-1989
Numéro
1989027339
Page
6002
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex