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Lex Iterata
Texte 1989027923
8 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL déclarant d'utilité publique l'expropriation d'immeubles situes à Bruxelles, chaussée de Haecht
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
15-9-1989
Numéro
1989027923
Page
15806
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex