Texte 1989027634

19 JUIN 1989. - Arrêté royal relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau pour la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
4-7-1989
Numéro
1989027634
Page
11895
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-06-19/31
Entrée en vigueur / Effet
04-07-1989
Texte modifié
19650424011965051814
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2002-01-24/41, art. 16, 002; En vigueur : 25-12-2003>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.