Texte 1989023455

5 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du " Ministerie van Onderwijs "

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
28-10-1989
Numéro
1989023455
Page
18119
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986010937
belgiquelex

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