12 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Région Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 17-08-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 10-11-1989
- Numéro
- 1989027802
- Page
- 18560
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-07-12/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-11-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 1995-07-05/33, art. 22, 004; En vigueur : 23-06-1995>
