12 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Région Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 17-08-1995)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10-11-1989
Numéro: 1989027802
Page: 18560
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-07-12/38
Entrée en vigueur / Effet: 20-11-1989
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 1995-07-05/33, art. 22, 004; En vigueur : 23-06-1995>

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