Texte 1989012175

28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office national de l'emploi à la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Emploi et Travail
Publication
8-3-1989
Numéro
1989012175
Page
4324
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.